Plan d’Action européen pour le déploiement des systèmes de transport intelligents

La Commission européenne a donné en décembre 2008 une impulsion au développement des transports intelligents par la publication de son plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe : ce plan d’action vise à accélérer et à coordonner le déploiement de STI dans le domaine du transport routier, y compris en ce qui concerne les interfaces avec d’autres modes de transport.

Le document part du principe que "les STI peuvent avoir des effets très positifs sur l’efficacité, la durabilité, la sécurité et la sûreté des transports, tout en contribuant à la réalisation du marché intérieur de l’UE et des objectifs communautaires en matière de compétitivité." Dans ce contexte, une perspective européenne est donc nécessaire dans certains domaines pour éviter que les STI ne finissent par composer un assemblage disparate d’applications et de services et pour garantir la continuité géographique, l’interopérabilité des services et des systèmes et la normalisation. Les STI doivent favoriser la mise en œuvre d’applications paneuropéennes, garantir des données précises et fiables en temps réel et couvrir de manière appropriée tous les modes de transport."

Le plan d’action établit donc 6 domaines d’action prioritaires pour le déploiement des STI. Un ensemble de mesures spécifiques et un calendrier précis sont définis pour chacun d’entre eux. Les six domaines prioritaires sont donnés ci-dessous :

• Utilisation optimale des données relatives aux routes, au trafic et aux itinéraires (services d’information sur le trafic et les itinéraires en temps réel, collecte et fourniture de données relative aux routes...)
• Continuité des services STI de gestion du trafic et des marchandises dans les corridors de transport européens et dans les agglomérations urbaines (eFreight, RFID, système de positionnement par satellite EGNOS/Galileo, architecture cadre des STI...)
• Sécurité et sûreté routière (eCall, interface homme/machine embarquée...)
• Intégration des véhicules dans l’infrastructure de transports (architecture de plate-forme embarquée ouverte, systèmes coopératifs...)
• Sécurité et protection des données et questions de responsabilité
• Coopération et coordination des STI européens (cadre juridique pour la coordination du déploiement, élaboration d’outils d’aide à la décision pour les investissements dans les STI...)

Mais pour mettre en œuvre ces actions aux niveaux nationaux, le plan d’action de décembre 2008 restait insuffisant sans une transcription locale des enjeux européens. C’est pour cela qu’il prévoyait la mise en place de la directive, adoptée par le parlement européen le 7 Juillet 2010, rendant obligatoire l’élaboration puis la mise en œuvre de plans nationaux de déploiements des STI. Ceux-ci précisent les procédures et les spécifications à suivre localement. La mobilisation de tous les partenaires, publics et privés, est un point crucial pour la réussite des déploiements.