Normes et référentiels

Normalisation
Normalisation

En France, le décret 2009-697 paru le 16 juin 2009 fixe le statut de la normalisation au niveau national. Il définit le système français normalisation, les missions d’intérêt général confiées à l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et un certain nombre de notions concernant l’élaboration, l’homologation et l’application des normes.

On pourra notamment retenir dans ce décret la définition suivante (cf. article 1er) :

« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.

Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. »

ainsi que (article 17) :

« Les normes sont d’application volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés.

Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Association française de normalisation. »

Etant à la fois un domaine stratégique à plusieurs égards et pourtant mal comprise ou connue sur un certain nombres d’aspects, cette rubrique s’attache à donner de manière non exhaustive un ensemble d’informations sur la normalisation et les normes dans le domaine des ITS.

Panorama général de la normalisation

Notions autour des normes

Les organismes en charge de la normalisation des STI

initiatives privées: TAPA-EMEA

Principales normes et référentiels des STI