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Projet de loi d'orientation des mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est examiné par les députés à partir de ce lundi 3 juin à l'Assemblée nationale. Le texte vise à réformer les transports du quotidien, en favorisant notamment les expérimentations et les innovations en matière de nouvelles mobilités, en s'appuyant sur les services de mobilité numériques.

Parmi les mesures proposées dans son texte, le projet de loi vise à accélérer l’ouverture des données et le développement des services numériques de mobilité et de fournir des services d’information et de billettique multimodales, afin d'encourager les innovations en matière de mobilité

Les expérimentations de véhicules autonomes et de véhicules connectés, l'accès à leurs données numériques, la régulation des nouvelles formes de mobilité et le renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, le développement des infrastructures pour le déploiement des véhicules propres sont également dans le champ du projet de loi.

Retrouver toutes les informations utiles sur l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) sur le site France Mobilités: